Terms & Conditions

Bienvenue sur casino-pasino-grand.bet (ci-après le " Site "), espace d'information et, le cas échéant, de services en ligne liés au casino Pasino Grand d'Aix-en-Provence, établissement exploité par une société filiale du Groupe Partouche, dont le siège social est situé 141 bis rue de Saussure, 75017 Paris, France.

En accédant au Site, en créant un compte ou, le cas échéant, en utilisant les services interactifs qui y sont proposés, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation et de jeu, qui complètent le règlement intérieur de l'établissement terrestre et les règles propres à chaque jeu.

Ces Conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") régissent votre relation avec l'opérateur du Pasino Grand d'Aix-en-Provence, filiale du Groupe Partouche, ainsi que l'utilisation du Site casino-pasino-grand.bet et, le cas échéant, des services de jeu ou de réservation qui y sont accessibles. Elles s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives du droit français et des textes régissant les casinos terrestres.

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025 - Dernière mise à jour : 6 novembre 2025. En utilisant le Site après cette date, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la version en vigueur des Conditions et les accepter pleinement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser toute utilisation du Site et ne pas créer ou utiliser de compte joueur.

Définitions

• Opérateur : la société exploitante du casino Pasino Grand d'Aix-en-Provence, filiale du Groupe Partouche, agissant en qualité d'éditeur et/ou d'exploitant des services du Site, telle qu'identifiée dans les mentions légales de casino-pasino-grand.bet.
• Groupe Partouche : la société mère cotée sur Euronext Paris, ayant son siège social au 141 bis rue de Saussure, 75017 Paris, France, assurant la direction et la politique de marque du Pasino Grand.
• Site : le site internet accessible à l'adresse casino-pasino-grand.bet et l'ensemble de ses sous-pages, géré par l'Opérateur.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site, avec ou sans compte.
• Joueur : tout Utilisateur titulaire d'un compte dûment ouvert et vérifié, utilisant les services de jeu ou de réservation proposés par l'Opérateur, en ligne et/ou au sein de l'établissement terrestre.
• Compte joueur ou Compte : l'espace personnel ouvert au nom d'un Joueur, permettant d'accéder à certains services (réservations, programmes de fidélité, offres promotionnelles et, le cas échéant, jeux en ligne si proposés).
• Mise / Pari : toute somme d'argent engagée par le Joueur dans le cadre d'un jeu de hasard ou d'un pari, que ce soit dans l'établissement terrestre ou, le cas échéant, par l'intermédiaire d'un service en ligne autorisé.
• Jeux : l'ensemble des jeux de casino, de table, de machines à sous, de tournois, d'événements promotionnels et, le cas échéant, des jeux en ligne soumis à la réglementation française et aux autorisations de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ou du Ministère de l'Intérieur.
• Bonus : avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (crédit bonus, tours gratuits, points de fidélité, invitations, etc.), soumis à des conditions spécifiques de mise, de durée et d'utilisation.
• Conditions de mise (wager) : exigences de jeu (nombre de mises ou montant total joué) qui doivent être remplies avant tout retrait des gains issus d'un Bonus.
• Solde réel : montant des fonds déposés par le Joueur et non soumis à des conditions de mise.
• Solde bonus : montant des bonus accordés et des gains qui en découlent, tant que les conditions de mise associées ne sont pas remplies.
• Moyen de paiement : tout instrument de paiement accepté par l'Opérateur (carte bancaire, virement, espèces au casino, porte-monnaie électronique, etc.), dans la mesure autorisée par la législation française.
• Autorités de régulation : notamment le Ministère de l'Intérieur, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ - " Police des Jeux "), la Commission consultative des jeux et casinos et la mairie d'Aix-en-Provence.

Inscription et ouverture de compte

Conditions d'éligibilité

• Âge minimum : l'ouverture d'un Compte et la participation aux Jeux sont strictement réservées aux personnes âgées d'au moins 18 ans révolus, non interdites de jeux et juridiquement capables. L'Opérateur se réserve le droit d'exiger tout justificatif d'identité et de refuser ou de fermer un Compte en cas de doute.
• Résidence et localisation : lorsque des services de jeu en ligne sont proposés, ceux-ci ne sont accessibles qu'aux personnes se trouvant dans des juridictions où leur utilisation est légalement autorisée. Il vous appartient de vérifier la légalité de votre participation.
• Interdits de jeux : les personnes inscrites sur un fichier d'interdiction de jeux (volontaire ou administrative) ne peuvent pas ouvrir ou utiliser un Compte ni accéder aux Jeux, conformément à la réglementation française.

Processus de création de compte

• Formulaire d'inscription : pour ouvrir un Compte, vous devez compléter un formulaire en ligne avec des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, etc.).
• Vérification de l'e-mail : une étape de validation par e-mail peut être requise. Votre Compte ne sera actif qu'après confirmation de votre adresse électronique via le lien transmis.
• Documents KYC : l'Opérateur peut exiger la transmission de documents de vérification d'identité (" Know Your Customer ") : copie de pièce d'identité officielle, justificatif de domicile récent, et, le cas échéant, justificatifs de provenance des fonds, conformément aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Validation du Compte : l'Opérateur examinera vos données et documents. Tant que la vérification n'est pas finalisée, certaines fonctionnalités (enjeux, retraits, avantages promotionnels) peuvent être limitées ou indisponibles.

Obligations du Joueur

• Exactitude des informations : vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à les mettre à jour sans délai en cas de changement. L'Opérateur peut suspendre ou fermer tout Compte présentant des incohérences ou des informations falsifiées.
• Confidentialité des identifiants : vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Toute activité réalisée via votre Compte est réputée effectuée par vous. Vous devez informer immédiatement l'Opérateur de toute utilisation non autorisée.
• Compte unique : sauf indication contraire, un seul Compte est autorisé par personne. La création de Comptes multiples peut entraîner la fermeture des Comptes concernés et la confiscation de Bonus obtenus abusivement.
• Utilisation personnelle : le Compte est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté ou partagé. L'utilisation du Compte pour le compte de tiers est interdite.

Règles de jeu et de pari

Principes généraux

• Cadre réglementaire : les Jeux proposés au Pasino Grand sont exploités dans le cadre d'une concession de service public délivrée par le Ministère de l'Intérieur, sous le contrôle de la Police des Jeux et, le cas échéant, de l'ANJ pour les activités en ligne. Chaque jeu est régi par des règles spécifiques disponibles dans l'établissement et/ou sur le Site.
• Accès aux jeux : l'accès aux salles de jeux et la participation aux Jeux sont soumis au respect des conditions d'accès, du règlement intérieur du casino et des présentes Conditions.
• Validité des mises : une mise est considérée comme valide dès son enregistrement définitif dans le système de l'Opérateur (système informatique ou matériel de jeu homologué). Aucun pari ne peut être annulé après cet enregistrement, sauf disposition particulière des règles du jeu concerné ou décision de l'Opérateur en cas d'erreur manifeste.

Mises, limites et types de jeux

• Montants minimaux et maximaux : chaque jeu ou table de jeu comporte des limites minimales et maximales de mise, indiquées sur place et/ou sur le Site. L'Opérateur peut modifier ces limites à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité ou de gestion des risques.
• Types de paris : selon les activités proposées (jeux de table, machines à sous, tournois, événements promotionnels, services en ligne autorisés), différents types de paris peuvent être offerts. Le détail figure dans les règles propres à chaque jeu ou offre.
• Annulation et modification : une fois enregistrée, une mise ne peut généralement pas être modifiée. En cas d'erreur technique ou matérielle avérée, l'Opérateur peut annuler la mise, la déclarer nulle et rembourser la somme engagée.
• Résultats : les résultats sont déterminés selon les mécanismes de hasard réglementés (roues, cartes, générateurs de nombres aléatoires homologués, etc.) et consignés par l'Opérateur. Les résultats affichés par les systèmes de l'Opérateur font foi, sous réserve de vérification et de corrections d'erreur manifeste.

Conduite des Joueurs et communications

• Comportement : tout comportement agressif, insultant, discriminatoire, diffamatoire ou de nature à troubler l'ordre public est strictement interdit dans l'établissement, sur le Site et dans tout canal de communication (chat en direct, formulaires, réseaux sociaux liés au Site).
• Fraude et collusion : toute forme de fraude, tricherie, collusion entre Joueurs, utilisation de dispositifs ou logiciels d'aide interdits, ou exploitation abusive de bugs ou failles techniques est prohibée. L'Opérateur peut suspendre ou fermer le Compte concerné, annuler les mises et gains et informer les autorités compétentes.
• Usage des chats et forums : lorsque des services de chat ou d'interaction en ligne sont proposés, vous devez respecter les règles de courtoisie, ne pas promouvoir d'autres sites de jeux non autorisés, ne pas publier de contenus illégaux, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs.

Jeu responsable

• Prévention des risques : le Groupe Partouche et le Pasino Grand s'engagent à promouvoir un jeu responsable. Des outils d'information et de prévention sont mis à votre disposition sur le Site et dans l'établissement (brochures, liens vers des organismes d'aide spécialisés, etc.).
• Auto-limitation et auto-exclusion : lorsque la réglementation et les services proposés le permettent, vous pouvez mettre en place des limites de dépôt ou de mise, et demander une auto-exclusion temporaire ou définitive. Les modalités précises figurent dans les informations de jeu responsable et/ou sur votre Compte.
• Aide et accompagnement : si vous estimez que votre pratique du jeu devient problématique, vous êtes invité à solliciter de l'aide auprès de professionnels ou d'organismes spécialisés. Les Jeux ne doivent jamais être considérés comme une solution à des difficultés financières.

Conditions de bonus

Attribution des bonus

• Nature des Bonus : l'Opérateur peut proposer des Bonus (crédits promotionnels, free spins, invitations, avantages de fidélité, etc.) dans le cadre d'offres ponctuelles ou de programmes récurrents. Les conditions spécifiques de chaque Bonus sont communiquées sur le Site ou dans l'établissement.
• Critères d'éligibilité : certains Bonus sont réservés à des Joueurs répondant à des critères particuliers (nouveau Joueur, niveau de fidélité, participation à une promotion, etc.). L'Opérateur se réserve le droit de refuser ou retirer un Bonus en cas de non-respect des critères annoncés.
• Crédit et durée : sauf indication contraire, les Bonus sont crédités sur le Solde bonus et disposent d'une durée de validité limitée. Passé le délai indiqué, le Bonus inutilisé et les gains associés non convertis peuvent être annulés.

Conditions de mise et utilisation

• Exigences de mise : chaque Bonus est soumis à des conditions de mise (wager) précises indiquées dans l'offre (par exemple, mise du montant du Bonus et/ou du dépôt un certain nombre de fois avant tout retrait). Les gains générés à partir d'un Bonus restent généralement sur le Solde bonus jusqu'à satisfaction des exigences.
• Jeux concernés : tous les jeux ne contribuent pas de la même manière aux exigences de mise. Certains peuvent être exclus ou compter pour un pourcentage réduit. La liste des jeux éligibles et des contributions figure dans les conditions de l'offre.
• Mise maximale avec Bonus : une mise maximale par tour ou par coup peut être imposée lorsque vous jouez avec un Bonus. Le dépassement de cette limite peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains correspondants.
• Retraits anticipés : si vous demandez le retrait de votre Solde réel avant d'avoir rempli les conditions de mise, l'Opérateur peut, selon les règles de l'offre, annuler le Bonus et les gains non encore libérés.

Actions interdites et combinaison de promotions

• Jeu irrégulier : sont notamment considérées comme abusives les stratégies visant à garantir un profit quel que soit le résultat (par exemple, mise simultanée sur toutes les issues d'un même événement lorsque cela est interdit), l'exploitation de défauts de paramétrage ou de bugs, ou tout comportement assimilable à du bonus hunting interdit par l'offre.
• Combinaison d'offres : sauf mention contraire, les Bonus et promotions ne sont pas cumulables. L'Opérateur peut limiter la participation à une seule offre à la fois ou hiérarchiser l'utilisation des Bonus.
• Annulation par l'Opérateur : en cas de non-respect des conditions de Bonus ou de suspicion de fraude, l'Opérateur peut annuler tout ou partie des Bonus et gains associés, fermer le Compte et, le cas échéant, informer les autorités compétentes.

Paiements, dépôts et retraits

Dépôts

• Moyens de paiement : les moyens de paiement disponibles sont précisés sur le Site et/ou dans l'établissement (cartes bancaires, virements, espèces au casino, porte-monnaie électronique, etc.), sous réserve de leur admissibilité au regard de la réglementation française.
• Montants et limites : l'Opérateur peut fixer des montants minimum et maximum de dépôt et des limites supplémentaires pour des raisons de sécurité, de lutte contre le blanchiment de capitaux ou de jeu responsable.
• Frais : sauf indication contraire, l'Opérateur ne facture pas de frais de dépôt, mais votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement peut appliquer des frais ou commissions.
• Crédit des fonds : les fonds sont crédités sur votre Compte dès validation de l'opération par le prestataire de paiement. En cas de retard ou d'erreur de traitement, l'Opérateur s'efforcera de régulariser la situation dès que possible.

Retraits

• Conditions préalables : avant tout retrait, l'Opérateur peut procéder à des contrôles supplémentaires d'identité, de moyens de paiement et d'origine des fonds (KYC/LAB-FT). Des documents complémentaires pourront être exigés.
• Modalités de retrait : les retraits sont, en principe, effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt, ou par tout autre moyen proposé et autorisé (par exemple, règlement en caisse dans l'établissement).
• Délais de traitement : les délais de traitement des retraits sont indicatifs et dépendent notamment des contrôles réglementaires et des délais des prestataires de paiement. L'Opérateur s'efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
• Limites et plafonds : des plafonds de retrait par jour, semaine ou mois peuvent être appliqués pour des raisons de sécurité, réglementaires ou de gestion des risques. Ces limites sont communiquées sur le Site ou lors de la demande de retrait.

Remboursements, annulations et chargebacks

• Mises et jeux : les mises valablement enregistrées et jouées ne sont pas remboursées, sauf annulation d'une partie ou d'un pari par l'Opérateur en raison d'une erreur technique, matérielle ou réglementaire avérée. Dans ce cas, la mise initiale peut être recréditée.
• Bonus : les Bonus n'ont aucune valeur monétaire intrinsèque et ne peuvent pas être remboursés ou convertis en espèces en dehors des modalités prévues. L'annulation d'un Bonus n'ouvre droit à aucune indemnisation.
• Chargebacks : en cas de rétrofacturation (chargeback) abusive ou injustifiée d'un paiement, l'Opérateur peut débiter le Compte du montant contesté, suspendre ou fermer le Compte et engager toute action utile pour recouvrer les sommes dues.

Limitation de responsabilité

• Obligation de conformité et de loyauté : l'Opérateur s'engage à exploiter les Jeux dans le respect du cahier des charges applicable aux casinos terrestres, des autorisations administratives et des normes techniques en vigueur, ainsi qu'à veiller à l'exactitude des résultats tels qu'enregistrés par ses systèmes.
• Disponibilité du Site : le Site et, le cas échéant, les services en ligne sont fournis " en l'état ". L'Opérateur ne garantit pas l'accès ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni l'absence totale de pannes, bugs, interruptions, opérations de maintenance ou problèmes de réseau indépendants de sa volonté.
• Responsabilité en cas de défaillance technique : en cas d'incident technique affectant le déroulement d'un jeu ou l'enregistrement d'une mise, l'Opérateur peut annuler la partie ou le pari concerné, corriger les résultats et, le cas échéant, recréditer la mise initiale. En toute hypothèse, la responsabilité de l'Opérateur est strictement limitée au montant de la mise ou du pari concerné, sous réserve des dispositions impératives du droit français.
• Exclusions : l'Opérateur ne saurait être responsable des pertes ou dommages résultant notamment (i) de votre propre équipement, connexion internet ou prestataire de services, (ii) de votre non-respect des présentes Conditions, (iii) de tout fait de force majeure ou événement hors de son contrôle raisonnable.
• Droits des consommateurs : les limitations et exclusions de responsabilité prévues aux présentes ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont interdites par la loi. Elles ne sauraient priver les consommateurs de leurs droits légaux prévus par la réglementation française applicable.

Droits de propriété intellectuelle

• Contenus protégés : l'ensemble des éléments du Site (textes, logos, marques, dénominations " Pasino Grand ", " Groupe Partouche ", noms de domaines, graphismes, photographies, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
• Titularité : sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l'Opérateur, du Groupe Partouche ou de leurs partenaires, qui conservent l'intégralité des droits y afférents.
• Usage autorisé : vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation du Site pour vos besoins privés, dans le respect des présentes Conditions.
• Interdictions : toute reproduction, représentation, modification, diffusion, traduction, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle du contenu du Site, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur et/ou du Groupe Partouche, est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.

Confidentialité et protection des données

• Référence à la politique de confidentialité : le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du Site et de vos relations avec le Pasino Grand est régi par la politique de confidentialité disponible sur le Site, que vous êtes invité à consulter attentivement.
• Base légale et finalités : vos données peuvent être traitées notamment pour la gestion des Comptes, la prévention de la fraude et du blanchiment, la sécurité des Jeux, le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que, le cas échéant, pour l'envoi d'informations commerciales si vous y avez consenti.
• Conformité RGPD : l'Opérateur et le Groupe Partouche veillent à ce que les traitements de données soient réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux recommandations de la CNIL.
• Droits des personnes : vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité.

Modification des Conditions

• Mises à jour : l'Opérateur peut modifier à tout moment les présentes Conditions pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles, ou pour intégrer de nouveaux services ou fonctionnalités proposés sur le Site ou au sein de l'établissement.
• Information des Utilisateurs : les modifications importantes feront l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tout moyen approprié (bandeau d'information sur le Site, notification sur votre Compte, affichage dans l'établissement, e-mail si vous avez communiqué une adresse valide, etc.). La date de dernière mise à jour figurera en tête du document.
• Acceptation : le fait de continuer à utiliser le Site ou votre Compte après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site et, le cas échéant, demander la clôture de votre Compte.

Suspension et résiliation du compte

• Suspension par l'Opérateur : l'Opérateur peut suspendre temporairement votre Compte, limiter certaines fonctionnalités ou bloquer des opérations en cas de suspicion de non-respect des présentes Conditions, de fraude, de tentative de blanchiment de capitaux, d'usurpation d'identité, de comportement contraire au règlement intérieur ou lorsque la loi ou les autorités le requièrent.
• Fermeture du Compte : l'Opérateur peut résilier votre Compte, après information dans la mesure du possible, notamment en cas de manquements graves ou répétés, de fourniture de fausses informations, d'interdiction de jeux, de chargebacks injustifiés ou de non-respect des règles de jeu responsable.
• Résiliation à votre initiative : vous pouvez à tout moment demander la fermeture de votre Compte, sous réserve du règlement des opérations en cours. Les modalités pratiques sont indiquées sur le Site ou via le service clientèle.
• Sort du solde : sauf en cas de fraude avérée, de procédure liée au blanchiment ou d'obligation légale contraire, le Solde réel disponible au jour de la fermeture fera l'objet d'un règlement dans les conditions usuelles (retrait ou paiement en caisse, le cas échéant). Le Solde bonus et les Bonus non utilisés peuvent être annulés sans indemnité.

Droit applicable et juridiction compétente

• Droit applicable : les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives qui seraient applicables en vertu du droit de la consommation ou du droit international privé.
• Règlement amiable : en cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes Conditions ou des services fournis par l'Opérateur, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable en contactant au préalable le service clientèle.
• Médiation : si le litige persiste, vous pouvez, lorsque la loi le prévoit, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales ou la documentation du casino, conformément au Code de la consommation.
• Compétence juridictionnelle : à défaut d'accord amiable ou de solution par la médiation, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège de l'Opérateur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs (vous pouvez alors saisir la juridiction de votre domicile ou du lieu de survenance du fait dommageable).

Informations de contact

• Service clientèle : pour toute question relative au Site, à votre Compte, aux Jeux ou aux présentes Conditions, vous pouvez contacter le service clientèle en utilisant les coordonnées et/ou le formulaire de contact indiqués dans la rubrique " Contact " du Site casino-pasino-grand.bet ou en vous adressant directement au Pasino Grand d'Aix-en-Provence.
• Contact administratif et juridique : toute correspondance écrite peut être adressée à l'attention de l'Opérateur du Pasino Grand, filiale du Groupe Partouche, au siège du Groupe Partouche, 141 bis rue de Saussure, 75017 Paris, France, en précisant l'objet de votre demande.
• Données personnelles : pour l'exercice de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez utiliser les modalités de contact (adresse postale et/ou électronique) indiquées dans la politique de confidentialité du Site, en joignant tout justificatif d'identité requis.
• Preuve et langue : les échanges avec l'Opérateur peuvent avoir lieu en langue française. En cas de traduction des présentes Conditions, seule la version française fera foi en cas de divergence.